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Guide pour les cédants

Céder votre contrat de leasing à une autre entreprise

Un contrat de leasing dure généralement 48 ou 60 mois. Une entreprise évolue plus vite que cela. Céder le contrat à quelqu'un qui peut utiliser la voiture revient presque toujours moins cher que de le résilier — mais cela ne se fait pas tout seul.

Ce qu'est exactement une reprise

Lors d'une reprise, une autre entreprise reprend votre contrat en cours : la même voiture, le même loyer mensuel, le même forfait kilométrique et les mois restants. Le contrat n'est pas renégocié, il change de nom.

C'est différent d'une vente. En leasing opérationnel, vous n'êtes pas propriétaire — la société de leasing l'est. Vous disposez d'un droit d'usage, et c'est ce droit qui est transféré.

Juridiquement, il s'agit d'une cession de contrat. Point essentiel : cela n'est jamais possible sans l'accord écrit de la société de leasing. Un arrangement entre deux entrepreneurs n'a aucune valeur si la société ne cosigne pas.

Ce que la société de leasing vérifie

La société n'a qu'une préoccupation : les mois restants seront-ils payés. Elle évalue donc le repreneur à peu près comme elle évaluerait un nouveau client.

En pratique, elle regarde le numéro d'entreprise et si l'entreprise est active, les comptes annuels ou une situation comptable récente, l'ancienneté de l'entreprise — les sociétés récemment constituées passent plus difficilement — et d'éventuels arriérés ou citations.

Certaines sociétés demandent en plus une garantie ou une caution personnelle du gérant, surtout pour une jeune entreprise. D'autres refusent la cession à une personne physique indépendante et exigent une société. Cela varie réellement d'une société à l'autre, et parfois d'un dossier à l'autre.

Vérifiez-le avant de commencer à chercher : appelez votre société de leasing et demandez quelles conditions elle impose à un repreneur. Ces dix minutes déterminent si votre recherche a une chance d'aboutir.

Ce que cela coûte

La plupart des sociétés facturent des frais de dossier pour établir la cession. Ce montant varie fortement et ne figure souvent pas dans votre contrat : demandez-le explicitement. Il reste dans tous les cas une fraction du coût d'une résiliation.

Pour le reste, le contrat se poursuit aux conditions existantes. Le repreneur paie à partir de la date de cession, vous jusque-là.

Ce que vous convenez entre vous est distinct. Certains cédants ajoutent une somme pour se libérer plus vite du contrat, par exemple si le loyer est supérieur au marché. D'autres demandent une compensation pour un acompte versé ou pour des options sur la voiture. C'est une négociation entre vous deux, pas l'affaire de la société de leasing.

Combien de temps cela prend

Comptez quelques semaines à partir du moment où vous avez un repreneur. L'examen du repreneur est l'étape la plus longue, et elle ne dépend pas de vous.

Trouver un repreneur prend généralement plus de temps que l'administration. Plus la durée restante est courte et plus le loyer est conforme au marché, plus cela va vite.

Tant que la cession n'est pas formellement acceptée, vous restez responsable du contrat. N'arrêtez donc jamais de payer parce qu'un candidat s'est manifesté.

Ce que vous devez avoir sous la main

Un candidat abandonne devant des réponses vagues. Ayez ceci prêt avant de commencer : le nom de la société de leasing, le loyer mensuel exact et s'il s'entend TVA comprise ou non, le nombre de mois restants, le forfait kilométrique annuel et le kilométrage actuel.

Ensuite : ce que le contrat comprend. Entretien, pneus, assurance, assistance, véhicule de remplacement — c'est la première question que pose tout candidat, car elle détermine le coût réel de la voiture.

Et des photos. Un dossier sans photos est nettement moins consulté qu'un dossier qui en compte dix. Prenez-les dehors, à la lumière du jour, téléphone à l'horizontale.

Questions fréquentes

Puis-je céder mon contrat de leasing librement ?

Non. Une cession n'est possible qu'avec l'accord écrit de la société de leasing. Elle évalue le repreneur et rédige la nouvelle convention. Un arrangement privé sans cet accord n'a aucune valeur.

Reste-je responsable après la cession ?

Dès que la société de leasing a formellement accepté la cession, le contrat est transféré et votre obligation prend fin. Jusque-là, vous restez responsable, même si le candidat roule déjà avec la voiture. Ne laissez donc jamais partir un véhicule avant que la cession soit finalisée.

Un particulier peut-il reprendre mon contrat ?

Pour un leasing opérationnel ou un renting au nom d'une entreprise, généralement non : ces contrats sont conclus entre entreprises et le traitement TVA et fiscal en dépend. En règle générale, vous cherchez donc une autre entreprise ou un indépendant.

Et si je ne trouve pas de repreneur ?

Restent les options habituelles : aller au bout du contrat, ou le résilier anticipativement moyennant une indemnité. Demandez toujours cette indemnité par écrit avant de décider, et comparez-la au total des loyers restants.

Combien coûte la publication sur leasechange.be ?

Rien. Publier, être contacté et la reprise elle-même sont gratuits. Pas de frais de mise en ligne, pas d'abonnement, pas de commission.

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