Restituer votre voiture de leasing : ce qui est possible et ce qui ne l'est pas
Restituer, c'est le mot que tout le monde emploie. Mais une voiture de leasing ne se rend pas comme ça : remettre les clés n'arrête pas votre contrat. Voici ce qui se passe réellement, à la fin et entre-temps.
La restitution en fin de contrat
Si votre contrat arrive simplement à son terme, la restitution est un moment convenu. La société de leasing organise un enlèvement ou un rendez-vous dans un point de contrôle, et le véhicule y est examiné.
Ce qu'elle regarde : le kilométrage par rapport à votre forfait, l'état de la carrosserie et de l'habitacle, les pneus, et si les entretiens ont été effectués avec les cachets corrects.
Vient ensuite le décompte final. Les kilomètres excédentaires sont facturés au tarif prévu dans votre contrat ; les kilomètres non parcourus sont parfois partiellement remboursés. Les dégâts qui dépassent l'usure normale s'y ajoutent.
Ce qui compte comme usure normale figure généralement dans une annexe à votre contrat, avec photos et dimensions. Demandez ce document avant l'enlèvement, pas après. Une rayure de trois centimètres est parfois acceptable et parfois non, et cela varie d'une société à l'autre.
Restituer plus tôt ne se fait pas unilatéralement
C'est ici que la plupart des gens se trompent. Un contrat de leasing n'est pas un abonnement que l'on résilie en rapportant l'objet.
Vous avez signé pour un nombre de mois. Si vous ramenez le véhicule à mi-parcours, votre obligation de paiement continue. La société immobilise alors la voiture, la vend, et vous facture la différence — en plus de ce que vous avez déjà payé.
C'est presque toujours l'issue la plus coûteuse. Celui qui rapporte son véhicule sans accord paie pour une voiture qu'il n'a plus.
C'est la société de leasing qui décide. Pas vous, ni le garage d'où vient la voiture.
Le véhicule est à l'arrêt, et cela coûte autant
La situation la plus fréquente n'est pas celle d'un entrepreneur qui veut se débarrasser de sa voiture, mais celle d'un véhicule qui reste garé sans que personne ne l'utilise. Un collaborateur est parti, un projet s'est terminé, l'entreprise a réduit la voilure.
Le loyer mensuel, lui, continue de courir, et il a été calculé pour une voiture qui roule. Chaque mois d'immobilisation est de l'argent qui ne sert à rien.
C'est précisément la situation où une reprise rapporte le plus : le contrat n'a rien d'anormal, il manque simplement quelqu'un qui peut réellement utiliser le véhicule.
Trois issues, et ce qu'elles coûtent
Aller au terme. Vous roulez jusqu'à la date de fin et restituez alors. Cela vous coûte les loyers restants, mais aucune indemnité. Pour un contrat proche de son échéance, c'est souvent le plus sage.
Rompre. Vous demandez à la société d'arrêter avant terme et payez une indemnité de rupture. Il n'existe aucun tarif légal : ce que vous payez figure dans votre propre contrat et le calcul varie selon la société. Demandez toujours le montant par écrit, avec le calcul et une date de validité.
Céder. Une autre entreprise reprend le contrat aux mêmes conditions. La société ne perd rien, puisque les mois restants sont payés — par quelqu'un d'autre. En général, vous ne payez que des frais de dossier. Ici aussi, c'est la société qui décide si elle accepte le repreneur.
Mettez ces trois montants côte à côte avec vos propres chiffres avant de signer quoi que ce soit, et soumettez-les à votre comptable. Le traitement fiscal et TVA d'un véhicule dépend de votre situation.
Questions fréquentes
Puis-je simplement ramener ma voiture de leasing ?
Non. Rendre le véhicule ne met pas fin à votre contrat et n'arrête pas vos paiements. Sans accord de la société de leasing, vous restez redevable des mois restants, et les frais de gardiennage et de vente viennent généralement s'y ajouter. Prenez d'abord contact et demandez quelles possibilités existent.
Dois-je continuer à payer si le véhicule est à l'arrêt ?
Oui. Le loyer est lié au contrat, pas à l'usage. Que la voiture roule tous les jours ou reste trois mois sur le parking ne change rien à la facture. Cela joue en revanche sur votre décompte final : un kilométrage inférieur au forfait est parfois partiellement remboursé.
Et si j'arrête mon activité ?
La cessation de votre activité ne met pas fin automatiquement à votre contrat de leasing. L'obligation subsiste, y compris en cas de liquidation. Contactez votre société de leasing le plus tôt possible : plus vous vous y prenez tôt, plus il reste d'issues ouvertes.
Qui décide si je peux restituer plus tôt ?
La société de leasing. Elle est propriétaire du véhicule et fixe les conditions dans lesquelles un contrat s'arrête plus tôt ou passe à une autre entreprise. Un accord entre deux entrepreneurs n'a aucune valeur sans sa signature.
Les dégâts sont-ils facturés à la restitution ?
Les dégâts qui dépassent l'usure normale, oui. Ce qui compte comme usure normale figure généralement dans une annexe à votre contrat, souvent avec photos et dimensions. Demandez ce document avant l'enlèvement et faites éventuellement réaliser vous-même les petites réparations si cela revient moins cher que leur tarif.